Conditions générales de ventes TAI PING FRANCE

TAI PING FRANCE S.A.S.    (ci dénommée TPF)

Adresse : 15, rue des Fontaines du Temple 75003 PARIS, FRANCE

Tél: +33 (0) 1 48 04 48 80

E-mail : info@tpf.fr  (nous nous opposons à tout démarchage et inscription à des listes de diffusion)

N° Siret : 30460318600061

Site Web inscrit à la CNIL sous le N° 1356295

 Toute consultation ou commande implique la consultation et l’acceptation préalables du client aux présentes Conditions Générales de Vente (nommées CGV).

Article 1 : Passation des commandes

Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks marqués le sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques.

La sélection d'article(s), la saisie de leur quantité et la confirmation du moyen de paiement sur ce site emportent la commande ferme du client.

Article 2 : Prix

- Les prix sont indiqués en Euros.

- le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France.

- D'autres devises convertibles sont acceptées à titre de paiement. TPF n’ayant pas vocation à supporter un coût supplémentaire, le taux applicable sera celui de  la Banque indiquée par TPF, augmenté  des éventuels frais et commissions bancaires.

Article 3 : Commande

a)  le client est engagé par  les informations saisies lors de sa commande..

b)  En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TPF ne saurait être tenue responsable de la moindre erreur de livraison consécutive.

c)  La commande ne sera  traitée qu'après réception du règlement correspondant à la facture.

d)  Une fois la commande passée, un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments contractuels sera envoyé à l’adresse communiquée.

e) - Les éventuels reliquats de commande seront  déduits au moment de la facturation et la différence  remboursée au client ou transformés en avoir.

Article 4 : Paiements

- Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque, contre remboursement, par virement, par Paypal ou lors de l'enlèvement. Dans le cas où une ligne de crédit chez TPF a été ouverte pour un client régulier, le paiement sur compte est possible sauf s’il existe au jour de la commande des retards de règlements précédents.

- Les paiements en contre remboursement nécessitent un surcoût à charge du client.

- La commande validée sera considérée effective dès réception par TPF du  règlement correspondant ou de la  confirmation du paiement en ligne par le centre de traitement.

- En cas de chèque impayé, la totalité des frais occasionnés sera facturée au client.

Article 5 : Livraison

- Les frais d'expéditions en France métropolitaine sont calculés en fonction du poids, du volume et du choix du transporteur.

- Les délais de livraison varient selon les produits commandés et le mode de transport : ils sont d'environ  5 à 8 jours ouvrables. Donnés à titre uniquement indicatif, leurs dépassements éventuels  ne peuvent donner lieu ni au versement de dommages et intérêts, ni de retenues, ni d'annulation des commandes en cours.

Nonobstant les dispositions de l’article 8, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui fera son affaire de toutes assurances pour le transport.

Article 6 : Garanties et réclamations

- En cas de produits manquants ou de produits dégradés à la livraison, les réclamations ne sont recevables  qu’à condition d’être adressées dans un délai maximum  par lettre recommandée avec AR au plus tard 48 heures après la réception des produits.

- En cas de vice caché ou apparent affectant le produit, la garantie de ce dernier est exclusivement limitée à son remplacement dans son état initial.

La garantie ne couvre que les vices de fabrication (placage, sertissage et défauts de fabrication avérés).

L’usage impropre entraînant la détérioration (chute, chocs, rupture, déformation, rayure, pierres ébréchées..), la casse du bijou ou d’un de ses composants (pierre, fermoir, tige…) ne donneront lieu à aucune compensation

Article 7 : Retour des marchandises

- Pour tout retour de marchandises, les frais de port seront à la charge  du client et ne seront remboursés que s’il est établi une faute de TPF dans la livraison

- Les produits ne sont repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur emballage et état d'origine accompagnés de leur facture. Dans le cas contraire, aucune garantie ou rétractation ne sera appliquée.

- Le retour des marchandises contestées est préalablement nécessaire à l'application de toute garantie ou réclamation.

Article 8 : Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de  TPF jusqu'au règlement intégral du prix. Le client s'engage personnellement à ne pas disposer de celles-ci par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages,  avant le paiement intégral du prix...

En cas d'opposition de l'acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes éventuellement versés resteront alors acquis à  TPF à titre de dommages et intérêts. La clause de réserve de propriété ne retire à l'acquéreur aucun des risques pouvant survenir à partir de la prise de possession des marchandises.

Article 9 : Protections des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » vous pouvez à tout moment accéder et rectifier vos  données nominatives.

Les informations qui concernent les clients sont uniquement destinées et conservées par TPF  aux fins de traitement des commandes, paiements et livraisons, ou encore pour des actions  promotionnelles exclusives à TPF. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers

Le contenu publié  sur le site tpf.fr ou les catalogues est  soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant le site, sans notre accord préalable écrit est illicite (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle).

En particulier, les supports visuels TPF, quels que soient leurs formats, ne peuvent être exclusivement utilisés que pour la promotion ou la vente des produits TPF.

Les coordonnées de TPF ne peuvent être utisées par vous-même que dans le cadre de nos échanges et ne doivent pas être transmises à des tiers sans notre approbation écrite

Article 10 : Confidentialité

Les informations contenues dans le site TPF, tant sur les produits et dessins que les tarifs, sont la propriété de TPF et sont confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés par TPF. Sont considérés comme tiers toute personne physique extérieure à la société cliente.

En conséquence, le code d'accès communiqué au client lui est strictement réservé.

Toute violation de ces règles, outre le retrait immédiat du code d’accès, ouvrirait droit à demande de dommages et intérêts.  Les références des articles TPF sont également confidentielles. Elles ne peuvent être réutilisées par le client. Elles ne peuvent apparaître sur aucun support confié à des tiers.

Article 11 : Règlement des litiges, droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV comme l’ensemble des relations contractuelles entre TPF et le client sont régies par le droit français. En cas de litige, il est expressément attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Article 12 : Validité

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, en particulier les éventuelles clauses d’achat du client.

L'invalidation de l'une des clauses contenues dans les présentes CGV, n'invalide pas les autres clauses.

La connaissance des présentes CGV est un préalable à toute commande. La passation de ladite commande emporte acceptation  expresse et sans réserve des CGV.

AVERTISSEMENT :

 Les photographies figurant sur le site www.tpf.fr  le sont à titre purement indicatif.